Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

1. Qui sommes-nous ?

André Debauche – La Classe des Quatre Pattes
Rue de l'Oseraie 72, 6200 Châtelet, Belgique
BCE 0674.671.028 – TVA BE 0674.671.028
Tél. 0492 60 99 53 – andre.debauche@gmail.com

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes et réservations faites sur laclassedesquatrepattes.com ou directement auprès de La Classe des Quatre Pattes :

• accessoires pour chiens (produits physiques) ;
• contenus numériques (guides PDF, vidéos éducatives) ;
• prestations : école des chiots, consultations d'éducation et de comportement, pension pour chiens, animations de prévention des morsures.

Toute commande ou réservation implique l'acceptation de ces conditions.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Régime particulier de franchise des petites entreprises : la TVA n'est pas applicable et n'est donc pas ajoutée aux prix affichés. Pour les produits physiques, les frais de livraison éventuels sont affichés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ou de la réservation.

4. Commande et paiement

Produits physiques et numériques : paiement en ligne sécurisé au moment de la commande (Bancontact, Visa, Mastercard, Maestro, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, Klarna, selon les moyens affichés). Un e-mail de confirmation vous est envoyé.

École des chiots : la réservation en ligne est gratuite ; la séance est payée sur place, le jour même.

Consultations et pension : le tarif et les modalités de paiement sont communiqués avant la prestation.

Animations dans les écoles : tarif par classe et modalités convenus avec l'établissement avant l'intervention.

5. Livraison des produits physiques

Les accessoires sont expédiés par nos fournisseurs partenaires. Les délais indicatifs sont précisés dans notre politique d'expédition ; à défaut d'autre accord, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard au-delà, vous pouvez annuler la commande et être remboursé.

6. Contenus numériques

Les guides et vidéos sont accessibles immédiatement après le paiement. Ils sont réservés à un usage personnel et ne peuvent pas être partagés, revendus ou diffusés.

7. Prestations : déroulement et annulation

École des chiots : séances d'1 heure en petit groupe. Le chiot doit être en bonne santé et à jour de ses vaccinations ; le carnet peut être demandé.

Annulation : l'annulation d'une séance, d'une consultation ou d'une réservation de pension est gratuite. Merci de prévenir au moins 24 heures à l'avance par téléphone ou e-mail, afin de libérer la place. En cas d'absences répétées sans prévenir, une réservation ultérieure peut être refusée.

Si une séance doit être annulée de notre côté (maladie, météo, nombre d'inscrits), vous êtes prévenu au plus tôt et une autre date vous est proposée.

Responsabilité : pendant les séances, le propriétaire reste responsable de son chien et des dommages qu'il pourrait causer. Une assurance responsabilité civile familiale est recommandée. L'éducation d'un chien dépend aussi du travail réalisé à la maison : nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires, sans pouvoir garantir un résultat précis.

8. Droit de rétractation

Produits physiques : vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif. Les modalités (renvoi, frais, remboursement) sont détaillées dans notre politique de retour.

Contenus numériques : le droit de rétractation ne s'applique plus dès que le contenu est mis à votre disposition, si vous avez expressément accepté l'accès immédiat et reconnu perdre ce droit lors de la commande.

Prestations réservées à distance : vous disposez de 14 jours à compter de la réservation pour vous rétracter. Si vous demandez que la prestation commence avant la fin de ce délai, vous perdez ce droit une fois la prestation entièrement exécutée. L'annulation reste de toute façon gratuite selon l'article 7.

Pour exercer ce droit, adressez une déclaration claire par e-mail, ou utilisez le formulaire ci-dessous.

9. Garantie légale

Les produits physiques bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison. En cas de défaut, contactez-nous : nous proposons la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement.

10. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, contactez-nous d'abord par e-mail ou téléphone : nous cherchons toujours une solution amiable. À défaut, vous pouvez vous adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediateurconsommateur.be).

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Sans préjudice des règles protectrices du consommateur, les tribunaux de l'arrondissement du Hainaut, division Charleroi, sont compétents.

Annexe – Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l'attention d'André Debauche – La Classe des Quatre Pattes, Rue de l'Oseraie 72, 6200 Châtelet, Belgique – andre.debauche@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de service ci-dessous :
– Commande ou réservation n° : …
– Commandé le / reçu le : …
– Nom du consommateur : …
– Adresse du consommateur : …
– Date : …
– Signature (uniquement en cas de formulaire papier) : …